1. Éditeur / Prestataire
Le service Photo Maps est édité par Alexis Laurentin (Entrepreneur Individuel), siège social 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France — SIRET 528 082 696 00030 — TVA intracommunautaire FR 76 528 082 696 — téléphone 09 77 19 50 02 — e-mail contact@photo-maps.fr.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la commande et la réalisation des prestations proposées par Photo Maps à des établissements professionnels : visites virtuelles 360° publiées sur Google Maps, reportages photo HDR, vidéos, photo de devanture, ainsi que l'abonnement optionnel de mises à jour.
3. Prix
Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, en euros TTC. Les packs Basic, Standard et Premium sont tarifés selon la superficie de l'établissement à photographier ; les photos HDR seules et la vidéo 4K seule le sont également selon la superficie. Au-delà des paliers affichés ou pour un besoin particulier, un devis est établi et validé avec le client avant l'intervention. Les packs sont payés une seule fois.
4. Commande, acompte et paiement
Les packs commandés en ligne sont réglés en totalité à la commande, par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée Stripe. Les autres prestations sont confirmées par un acompte de 49 €, déduit du prix, le solde étant réglé à la livraison ; lorsque le prix est inférieur ou égal à 49 € (photo de devanture : 49 €), il est réglé en totalité. Ce paiement est sécurisé par Stripe.
5. Rendez-vous
La date indiquée lors de la commande est une préférence. La date de prise de vue est convenue ensemble par téléphone après la commande, selon les disponibilités du photographe et de l'établissement.
6. Livraison et publication
La visite virtuelle est publiée sur la fiche Google Maps de l'établissement et peut être intégrée à son site internet ; les photos et vidéos sont livrées sous forme de fichiers numériques. Les délais annoncés sur le site courent à compter de la prise de vue et sont indicatifs. La publication sur Google dépend des règles et du fonctionnement des services Google, sur lesquels Photo Maps n'a pas la main : un refus ou un délai imputable à Google ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
7. Annulation et remboursement
L'acompte est remboursé intégralement si Photo Maps ne peut pas réaliser la prestation. En cas d'annulation par le client moins de 48 h avant un rendez-vous confirmé, l'acompte peut être conservé au titre du déplacement réservé.
8. Abonnement mises à jour (option)
L'abonnement optionnel « Mises à jour & visibilité » comprend un premier mois offert, puis est facturé 34,90 € par mois. Il est sans engagement et résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours. Il est réglé par carte bancaire via Stripe ; la carte n'est débitée qu'à la fin du mois offert.
9. Propriété intellectuelle
Le client autorise le prestataire à photographier son établissement et son enseigne pour les besoins de la prestation, et garantit disposer des droits nécessaires sur les lieux. Les contenus réalisés sont livrés avec un droit d'usage pour la promotion de l'établissement. Photo Maps peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
10. Contrat entre professionnels — droit de rétractation
Les prestations s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. À titre subsidiaire, pour toute prestation de service pleinement exécutée avant la fin d'un éventuel délai de rétractation avec l'accord exprès du client, ce droit ne peut plus être exercé (art. L221-28 du Code de la consommation).
11. Indépendance
Photo Maps est un service indépendant, ni affilié, ni mandaté, ni sponsorisé par Google LLC. « Google » et « Google Maps » sont des marques de Google LLC, citées à titre de référence nécessaire.
12. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies (nom, e-mail, téléphone, adresse, informations de facturation) sont traitées pour l'exécution de la commande et la relation client, sur la base de l'exécution du contrat. Elles sont conservées le temps nécessaire à la prestation et aux obligations comptables (jusqu'à 10 ans pour les factures). Sous-traitants : Stripe (paiement), Resend (e-mails), Supabase et Vercel (hébergement, base de données). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@photo-maps.fr.
13. Responsabilité
La responsabilité de Photo Maps est limitée au montant de la prestation. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, etc.), ni des résultats de visibilité, qui dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes de Google, concurrence locale). Le client demeure responsable des contenus et informations qu'il fournit.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire, sous réserve des règles impératives applicables.
Voir aussi nos mentions légales.